Avis de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : Mars 2023

L'engagement de Teladoc à l'égard de la protection de votre vie privée

Teladoc Health Canada, Inc. en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées et/ou de ses filiales en propriété exclusive (collectivement appelées «Teladoc Health», «Teladoc», «nous» ou «notre»), met à votre disposition certaines informations relatives à la santé et peut vous faciliter l'accès aux services suivants Services médicaux généraux (consultations par télémédecine), Expert Medical Services, Mental Health Navigator, Mental Health Care, Mental Health Disability Management, Elite Diagnostic Imaging Service, myStrength et SoloTM Virtual Care Platform, tels que ces services sont plus amplement décrits dans les conditions d'utilisation de Teladoc Health («Teladoc Services» ou «Services»).

En facilitant votre accès aux services, nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles et vos informations de santé personnelles. Nous apprécions nos membres, y compris vous («vous»), et nous respectons votre vie privée. Nous sommes tenus par la loi de préserver la confidentialité des informations personnelles et médicales que nous recueillons à votre sujet et de vous informer de nos obligations légales et de nos pratiques en matière de confidentialité.

Si vous utilisez les Services Teladoc pour entrer en contact avec un prestataire de soins de santé ou un professionnel de santé agréé, le prestataire de soins de santé ou le professionnel de santé agréé est globalement responsable de la confidentialité de vos informations personnelles en matière de santé et est le « dépositaire » de ces informations. Nous les aidons à assumer leurs responsabilités et recueillons, utilisons et divulguons vos informations en leur nom et agissons en tant qu'«affilié» et/ou «gestionnaire d'informations».

Le présent avis de confidentialité («Avis») décrit les types d'informations personnelles et d'informations médicales personnelles que nous recueillons, utilisons et divulguons à votre sujet, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, comment nous les protégeons et dans quelles circonstances nous les partageons avec des tiers dans le cadre des services Teladoc. Cet avis décrit également la manière dont vous pouvez accéder aux informations que Teladoc détient sur vous et les droits dont vous disposez en ce qui concerne vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement cet avis.

Teladoc est tenu de respecter les termes du présent avis tant qu'il est en vigueur. Cet avis restera en vigueur jusqu'à ce que Teladoc le remplace. Teladoc se réserve le droit de modifier les termes du présent avis à tout moment, à condition que les modifications soient conformes à la législation en vigueur. Si Teladoc modifie les termes du présent avis, vous recevrez un avis mis à jour et il vous sera demandé de l'accepter avant de continuer à utiliser les services Teladoc. En cas de conflit entre les dispositions du présent avis et toute autre politique de Teladoc Health en matière de protection de la vie privée, les dispositions du présent avis prévaudront.

Informations personnelles collectées et conservées

Aux fins du présent avis, les informations personnelles (« Informations personnelles ») sont toutes les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, et comprennent vos informations de santé personnelles.

Lorsque vous utilisez les Services Teladoc, que ce soit par le biais de nos sites Internet sécurisés ou de nos applications mobiles (« Plateformes »), par téléphone ou de toute autre manière, nous recueillons les types d'informations personnelles suivants à votre sujet :

Informations personnelles que Teladoc recueille automatiquement à votre sujet

Lorsque vous vous inscrivez et vous connectez aux plates-formes, Teladoc recueille automatiquement toutes les informations mentionnées ci-dessous. Étant donné que certaines transactions et activités sont disponibles sur les plates-formes, Teladoc doit être en mesure de relier votre activité à votre identité afin que des modifications puissent être apportées à nos systèmes et que nous puissions suivre les services que vous avez utilisés. À ce titre, les informations suivantes seront collectées et vous seront identifiables :

adresse IP (adresse de l'ordinateur sur l'internet)
Système d'exploitation (par exemple Windows 10)
Logiciel de navigation (par exemple, Internet Explorer, Chrome)
Fournisseur de services Internet (p. ex. Bell Canada)
Emplacement géographique général
Type d'appareil (p. ex. iPad, ordinateur de bureau)
Informations sur le crash de l'appareil mobile
Lieu et langue de l'appareil et présence ou non de capteurs d'empreintes digitales/de visage
Dates et heures auxquelles vous avez accédé aux plateformes et les avez utilisées, fonctions que vous avez utilisées dans les plateformes et durée d'utilisation globale des plateformes
les liens sur lesquels vous cliquez et les pages que vous consultez sur la plate-forme.

Informations personnelles que vous fournissez à Teladoc

Pour utiliser les Services, vous fournirez et Teladoc recueillera vos informations de santé personnelles. Les informations personnelles sur la santé comprennent les informations personnelles concernant votre état de santé physique ou mental passé, présent ou futur, les soins de santé que vous avez reçus ou que vous recevrez, ainsi que le paiement passé, présent ou futur des soins de santé. Les informations personnelles relatives à la santé que Teladoc recueillera lors de votre utilisation des Services comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants

votre nom
votre adresse
Date de naissance
l'adresse électronique
le numéro de téléphone
Numéro de la carte de santé
Dossier médical et antécédents médicaux
Diagnostic et symptômes
Informations sur les demandes d'indemnisation
Tests et rapports de laboratoire
Examens et rapports de radiologie
Antécédents médicaux de la famille
Plans et notes de traitement
Médicaments prescrits
les informations relatives à la carte de crédit ou au paiement, si elles sont nécessaires pour les services fournis.

Les appels téléphoniques, les courriers électroniques et les autres communications entre vous et Teladoc et/ou les prestataires de services de Teladoc peuvent être enregistrés et consignés. À ce titre, nous collecterons et conserverons toutes les informations discutées au cours de ces communications, y compris votre identité, la date et l'heure de la communication, et le contenu des communications.

Informations personnelles que Teladoc recueille sur vous à partir d'autres sources

Dans le cadre des Services, nous pouvons recueillir, avec votre consentement exprès, des dossiers médicaux auprès de vos fournisseurs de soins de santé passés ou présents. Nous pouvons collecter ces dossiers directement auprès de vous ou auprès d'un prestataire de services tiers. Nous pouvons également recevoir des informations sur votre éligibilité de la part de votre employeur ou de toute personne ayant passé un contrat avec Teladoc pour vous donner accès aux services. Pour des raisons liées à la coordination des soins, nous pouvons également recevoir des informations d'autres prestataires de services avec lesquels votre employeur a passé un contrat.

Utilisations et divulgations d'informations personnelles et/ou d'informations de santé personnelles

Teladoc peut partager les informations personnelles et/ou les informations de santé personnelles qu'elle recueille à votre sujet au sein de Teladoc et de ses sociétés affiliées et filiales. En outre, Teladoc peut utiliser et divulguer des informations personnelles aux fins suivantes :

**Teladoc peut utiliser et divulguer vos informations personnelles si nécessaire pour faciliter votre accès aux services. Par exemple, les prestataires de soins de santé que nous engageons utiliseront vos informations personnelles afin de vous fournir certains services conformément aux lois en vigueur. En outre, Teladoc peut divulguer vos informations personnelles à votre fournisseur de soins primaires ou à d'autres fournisseurs de soins de santé dans la mesure où cela est nécessaire pour le suivi de votre traitement.

**Le cas échéant, Teladoc peut utiliser et divulguer vos informations personnelles dans la mesure où cela est nécessaire au paiement des services.

**Teladoc peut utiliser et divulguer vos informations personnelles dans le cadre de sa gestion et de ses opérations, telles que :

Fournir un service à la clientèle ;
La formation, l'évaluation de la qualité et les activités d'amélioration ;
Coordination des soins et gestion des maladies ;
Pour l'audit, l'examen médical, les services juridiques, la comptabilité, l'assurance, la planification des affaires, la gestion des affaires et d'autres activités administratives générales ;
Communiquer avec vous pour vous rappeler les services prévus, l'activité du site web et pour décrire les services qui sont à votre disposition en tant que membre de Teladoc ;
Développer de nouveaux produits ou de nouvelles fonctionnalités, et améliorer nos services, y compris les plates-formes ;
Assurer le bon fonctionnement de nos sites web et de nos plateformes ;
Pour les services de technologie de l'information et les services en nuage ;

**Nous pouvons supprimer les identifiants de vos informations personnelles et les conserver, les utiliser et les divulguer sous une forme dépersonnalisée et les combiner avec d'autres informations pour générer des informations agrégées. Ces informations dépersonnalisées seront la propriété de Teladoc et nous aurons un titre, des droits et des intérêts illimités sur celles-ci, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, le droit d'utiliser, de divulguer, de louer ou de vendre les informations dépersonnalisées.

**Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos vendeurs ou d'autres fournisseurs qui fournissent des services ou des fonctions en notre nom et lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture du service. Par exemple, nous pouvons faire appel à des prestataires de services pour héberger notre site web ou obtenir des dossiers médicaux en votre nom. Dans tous les cas, nous appliquons le principe de minimisation des données, selon lequel seule la quantité minimale d'informations est divulguée pour atteindre l'objectif et uniquement pour l'objectif décrit dans le présent avis ou expressément accepté par vous.

**Teladoc peut utiliser et divulguer vos informations personnelles aux fins suivantes et dans la mesure où la loi l'exige ou le permet. Par exemple :

pour répondre à une citation à comparaître, à un ordre, à une procédure légale ou à une demande du gouvernement ;
pour protéger, établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations légales ;
pour répondre à des demandes émanant d'organismes de réglementation
pour enquêter, détecter, supprimer, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou interdites, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la réputation ou la sécurité physique de toute personne ;

Dans le cas d'une vente, d'une fusion ou d'une acquisition de Teladoc. Si nous devons être vendus, fusionnés ou amalgamés ou si la quasi-totalité de nos actifs doivent être vendus ou cédés, vos informations personnelles peuvent être transférées à un acheteur potentiel dans la mesure nécessaire pour décider de procéder ou non à la transaction proposée et pour la mener à bien. Si une telle vente, fusion, acquisition ou cession est réalisée, nous ferons des efforts raisonnables pour demander au cessionnaire d'utiliser les informations personnelles que vous nous avez fournies d'une manière conforme au présent avis.

**Teladoc peut utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à votre autorisation écrite.

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels et de renseignements médicaux personnels liés à monStrength

La solution monForce de Teladoc est un outil d'auto-assistance. Elle permet de relever les défis courants en matière de santé mentale, notamment le stress, le sommeil et la dépression, en combinant des ressources numériques afin d'offrir des ressources qui complètent les soins mentaux. ma force est destinée aux utilisateurs finaux afin de soutenir la santé comportementale d'une manière abordable et accessible. ma force ne remplace pas la thérapie et n'offre pas de diagnostic ou de traitement professionnel en matière de santé mentale. La solution est plutôt fournie comme un outil supplémentaire, qui peut être utilisé en plus des soins professionnels.

Veuillez consulter l'Avis de confidentialité de monStrength pour obtenir de plus amples renseignements.

Divulgation à des prestataires de services tiers

Pour l'une des raisons susmentionnées, Teladoc peut engager des tiers pour exécuter la fonction en son nom. Si un tel tiers doit avoir accès à vos informations personnelles pour exécuter les services, Teladoc exigera de ce tiers qu'il conclue un accord le liant aux restrictions d'utilisation et de divulgation décrites dans le présent avis. En outre, nous veillerons à ce que le tiers ne conserve les informations personnelles que pendant la durée minimale nécessaire ou selon les exigences de la loi.

Vos droits concernant vos informations personnelles

**Vous avez le droit d'obtenir une copie des informations personnelles que Teladoc conserve à votre sujet. Pour obtenir une copie de vos informations personnelles, vous devez en faire la demande par écrit à Teladoc. Teladoc peut imposer des frais pour les coûts de copie, d'envoi, de main-d'œuvre et de fournitures liés à votre demande. Teladoc peut refuser votre demande d'inspection et/ou de copie de vos informations personnelles dans certaines circonstances limitées. Dans ce cas, Teladoc vous informera de la raison du refus et vous pourrez demander une révision du refus.

**Vous avez le droit de demander à Teladoc de modifier vos informations personnelles si vous pensez qu'elles sont incorrectes ou incomplètes. Vous devez soumettre votre demande par écrit à Teladoc et fournir une raison à l'appui de la modification demandée. Teladoc peut, dans certaines circonstances, refuser votre demande en vous envoyant une notification écrite de refus. Si Teladoc refuse votre demande, il vous informera de la raison du refus et vous pourrez demander une révision du refus.

**Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles, comme indiqué dans le présent avis. Toutefois, le retrait du consentement est soumis à des restrictions légales ou contractuelles et à un préavis raisonnable. Ainsi, nous pouvons continuer à collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour vous permettre d'accéder à nos services et dans la mesure où la loi l'exige ou l'autorise. Si vous refusez de nous fournir des informations personnelles, ou si vous nous contactez ultérieurement pour retirer votre consentement à l'utilisation et à la divulgation des informations personnelles que nous avons déjà collectées, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser nos services, y compris nos plateformes. À votre demande, nous supprimerons vos informations personnelles, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, y compris les directives provinciales en matière de conservation pour les prestataires de soins de santé.

**Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, vous devez fournir à Teladoc votre adresse électronique. Teladoc utilisera votre adresse électronique pour vous envoyer des informations relatives aux mises à jour de la Plateforme (par exemple, changements de sécurité, changements d'inscription) ainsi que des rappels de rendez-vous et d'autres informations spécifiquement liées à votre utilisation de nos Services via la Plateforme. En outre, nous vous enverrons des informations factuelles concernant votre utilisation des services et votre adhésion à Teladoc, ainsi que les services qui sont à votre disposition en tant que membre de Teladoc. Avant de vous envoyer tout autre courrier électronique, nous obtiendrons votre consentement. Vous avez toujours la possibilité de refuser de recevoir des courriers électroniques de Teladoc.

**Si vous avez des questions ou des commentaires, ou si vous souhaitez déposer une plainte au sujet du présent avis ou des pratiques de Teladoc en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit de nous contacter et de parler à quelqu'un de vos préoccupations.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, poser des questions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, déposer une plainte ou signaler une violation de la protection de la vie privée ou de la sécurité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Par courrier: Responsable de la protection de la vie privée Teladoc Health Canada, Inc. 312 Adelaide St W, Suite 200, Toronto, ON, M5V1R2

Par courriel: privacycanada@teladochealth.com (opens a new window)

Par téléphone: 888-983-5236

Si vous nous contactez pour exercer l'un des droits ci-dessus, nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et sans frais pour vous.

Sécurité de vos informations personnelles

Notre objectif est de vous offrir une expérience sûre. Nous avons mis en place certaines mesures de protection physiques, électroniques, technologiques et organisationnelles destinées à protéger la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles contre la perte, le vol et l'accès, la divulgation, l'utilisation ou la modification non autorisés. Veuillez toutefois noter que, bien que nous nous efforcions de créer une plate-forme sûre et fiable pour les membres, la confidentialité de toute communication ou de tout matériel transmis vers ou depuis les plates-formes ou par courrier électronique ne peut être garantie.

Nous limitons l'accès à vos informations personnelles au sein de l'entreprise aux personnes qui en ont besoin. Teladoc ne conservera vos informations personnelles que pendant une certaine période et dans la mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, telles que décrites dans le présent avis, et à des fins raisonnables de sauvegarde, d'archivage, d'audit, d'ordre juridique ou autres fins similaires.

Transfert transfrontalier d'informations personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de certains services, les informations personnelles peuvent être transférées, traitées et conservées sur des serveurs situés dans des pays autres que le Canada, y compris les États-Unis.

Si vous utilisez les services de télémédecine alors que vous vous trouvez au Canada, toutes vos informations personnelles (y compris les plans de traitement, les informations de diagnostic et les antécédents médicaux) seront stockées sur des serveurs situés au Canada et accessibles à des personnes situées au Canada. Des personnes situées aux États-Unis peuvent avoir accès à vos informations à des fins limitées telles que l'analyse et l'évaluation des programmes.
Si vous utilisez les services de télémédecine alors que vous vous trouvez aux États-Unis, toutes vos informations personnelles (y compris les plans de traitement, les informations de diagnostic et les antécédents médicaux) seront stockées sur des serveurs situés aux États-Unis et pourront être consultées par des personnes situées aux États-Unis et au Canada.
Si vous utilisez les services médicaux d'experts, vos informations personnelles seront stockées sur des serveurs situés au Canada et pourront être consultées par des personnes situées en dehors du Canada, en fonction de la nature du service. Pour plus d'informations sur les transferts transfrontaliers, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: privacycanada@teladochealth.com (opens a new window)

Pour les patients du programme de soins de santé primaires virtuels de Terre-Neuve et du Labrador (VPHC)

Dans le cas du VPHC, les Newfoundland and Labrador Health Services (NLHS) sont les dépositaires de vos renseignements personnels et de vos renseignements médicaux personnels et sont responsables de leur collecte, de leur utilisation et de leur divulgation. Veuillez consulter les lignes directrices du NLHS sur l'utilisation des soins virtuels (NLHS Guidelines for Use of Virtual Care) que vous trouverez ici : Vie privée et sécurité - Virtual Care NL (opens a new window). Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la communication fournie par le NLHS pour votre invitation au programme VPHC et pour plus de détails sur la façon dont le NLHS protège vos informations. Vous pouvez également contacter le service de protection de la vie privée du NLHS pour obtenir des informations ou de l'aide à l'adresse suivante privacy@nlchi.nl.ca (opens a new window).