CONDITIONS D'UTILISATION | Teladoc Health Canada

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour le 10 janvier 2025

N'UTILISEZ PAS LES SERVICES DE TELADOC POUR LES URGENCES MÉDICALES. SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU RENDEZ-VOUS À LA SALLE D'URGENCE LA PLUS PROCHE.

Teladoc Health Canada, Inc., en son propre nom et au nom de ses sociétés affiliées et/ou filiales à part entière (collectivement appelées « Teladoc », « nous », « notre » ou « nos »), met à votre disposition certains renseignements liés à la télésanté et/ou facilite votre accès à la télémédecine, à la gestion des maladies chroniques et aux services médicaux spécialisés décrits plus en détail ci-dessous (« services de Teladoc »).

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent aux visiteurs de www.teladochealth.ca (opens a new window)/fr et de ses domaines et applications mobiles associés qui sont détenus et exploités par Teladoc (collectivement, les « sites Web ») et tous les utilisateurs des services de Teladoc. Aux fins des présentes conditions d'utilisation, « vous » et « votre » désignent vous en tant que visiteur ou utilisateur des sites Web ou des services de Teladoc (collectivement, les « services »).

En utilisant les services, vous acceptez expressément les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation et tout accès à tous les services.

LE RÔLE DE TELADOC

Teladoc n'est pas un fournisseur d'assurance ou de soins de santé. Le rôle de Teladoc se limite à mettre à votre disposition certains renseignements liés à la télésanté et/ou à faciliter votre accès aux services de Teladoc. Dans la plupart des cas, Teladoc n'emploie pas les prestataires de soins de santé qui fournissent des services de télémédecine et n'est pas responsable de la fourniture de soins de santé par ces prestataires de soins de santé, y compris leurs actes, leurs omissions ou tout le contenu des communications qu'ils effectuent. Teladoc ne fait pas partie de la relation prestataire/patient et ne s'engage pas dans la pratique de la médecine ou de toute autre profession de la santé.

Les sites Web ne fournissent pas de conseils médicaux et ne créent pas de relation de prestataire de soins de santé / patient entre vous et Teladoc ou autrement. Tous les services fournis par les sites Web ou le contenu auquel ils donnent accès sont fournis à titre informatif seulement et ne sont pas destinés à remplacer les conseils de votre prestataire de soins de santé. Veuillez consulter votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé qualifié si vous avez des questions sur une condition médicale. TELADOC N'EST PAS RESPONSABLE DES CONSEILS, DU TRAITEMENT, DU DIAGNOSTIC OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION, SERVICE OU PRODUIT QUE VOUS POUVEZ OBTENIR PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB.

SERVICES DE TELADOC

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation des sites Web ainsi qu'à votre utilisation de l'un des services de Teladoc auxquels vous êtes inscrit. Cela comprend :

Consultations de Teladoc (Soins de médecine générale)
- Vous met en contact par téléphone ou par vidéo sur le Web avec un médecin ou une infirmière praticienne autorisée à fournir des soins dans votre province ou territoire pour des consultations en médecine générale.
- Les consultations peuvent fournir des diagnostics, recommander un traitement et potentiellement fournir certaines prescriptions.
Services médicaux spécialisés
- Selon votre abonnement, inclut l'accès à un ou plusieurs des éléments suivants :
  - Trouver un médecin : un service où nous identifions un ou plusieurs médecins dans votre région géographique qui traitent votre condition spécifique.
  - Répertoire Santé : un service où nous identifions, si possible, un ou plusieurs médecins qui pourraient effectuer le traitement médical demandé pour vous à l'extérieur du Canada.
  - Navigateur personnel de santé : un service visant à vous aider à naviguer dans le système de soins de santé et à prendre le contrôle de vos propres soins de santé. En fournissant une variété d'outils et de ressources, y compris des liens vers des sites Web et des articles spécifiques à une condition, des biographies de médecins et des coordonnées pour les spécialistes et les établissements, nous aidons les personnes qui ont des questions sur leurs soins de santé.
  - Avis médicaux d’experts : un service où nous fournissons un examen écrit d'un médecin expert de vos dossiers médicaux et informations médicales applicables dans le but de vous aider à identifier un diagnostic et un plan de traitement.
  - e-Récapitulatif médical : un service où nous recueillons tous vos dossiers médicaux, préparons un résumé des dossiers et vous fournissons des suggestions écrites pour résoudre les problèmes de santé au cours des 12 à 18 prochains mois.
MyStrength
- Accès à l'application mobile et à la plate-forme en ligne MyStrength, qui inclut du contenu de santé comportementale personnalisé.
- Selon votre abonnement, vous pourrez peut-être interagir de manière asynchrone avec des coachs, des guides ou des gestionnaires de crise qui offrent des services d'éducation, de prévention et de gestion du style de vie.
Navigateur en santé mentale
- Soutien à la navigation dans le système de soins de santé, à l'évaluation et au diagnostic d'un problème de santé mentale, ou à la révision d'un diagnostic ou d'un plan de traitement existant qui ne fonctionne pas ou qui n'améliore pas votre état.
Soins en santé mentale
- Thérapie virtuelle, disponible par vidéo ou par téléphone avec votre psychologue ou thérapeute préféré.
Gestion de l'invalidité en santé mentale
- Gestion continue de l’invalidité – vous met en contact avec des experts et vous fournit un accès rapide à des soins spécialisés pour un retour au travail plus facile.

VOTRE UTILISATION DES SERVICES

En utilisant les services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables à votre utilisation des services, vous n'interférerez pas avec l'utilisation et la jouissance des services par un tiers, et vous n'interférerez pas avec ou ne perturberez pas les mesures de sécurité de Teladoc ou de ses fournisseurs. Vous acceptez de ne pas :

Envoyer ou autrement transmettre vers ou via les services tout matériel illégal, contrefait, nuisible, harcelant, diffamatoire, menaçant, haineux ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit, tout matériel pouvant causer des dommages ou des retards aux sites Web ou aux ordinateurs de quelque nature que ce soit, et tout matériel publicitaire, de sollicitation ou promotionnel non sollicité ;
Restreindre ou empêcher toute personne d'utiliser les services ;
Faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler toute section ou technologie des services, ou tenter de faire l'une des opérations précédentes ;
Obtenir un accès non autorisé aux services, aux comptes, noms, informations personnellement identifiables ou autres informations d'autres utilisateurs, ou à d'autres ordinateurs ou sites Web connectés ou liés aux services ;
Lancer ou utiliser tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, les « robots », les « araignées » ou les « lecteurs hors ligne », qui accèdent aux services d'une manière qui envoie plus de messages de demande à nos serveurs dans une période de temps donnée qu'un humain ne peut raisonnablement produire au cours de la même période en utilisant un navigateur Web conventionnel ;
Publier, transmettre ou autrement rendre disponible tout virus, ver, logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui peut ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ;
Altérer ou modifier toute partie du contenu ou des services offerts sur ou via les sites Web ;
Déformer délibérément votre identité ou votre affiliation ;
Permettre à toute autre personne d'utiliser les services avec vos informations d'inscription ou de connexion ;
Recueillir toute information sur les sites Web à des fins autres que l'usage personnel individuel ;
Tenter, aider ou permettre à toute personne de s'engager dans l'une des activités décrites ci-dessus.

VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE TELADOC

Vous devez fournir des renseignements d'inscription exacts et complets chaque fois que vous vous inscrivez pour utiliser les services de Teladoc. Il est de votre responsabilité de nous fournir des informations véridiques, exactes et complètes relatives à votre (vos) compte (s), et de nous maintenir et de nous mettre à jour rapidement de tout changement dans ces informations.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez (a) d'informer immédiatement Teladoc de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Teladoc ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect des présentes conditions d'utilisation.

Les actions suivantes sont expressément interdites en ce qui concerne votre nom d'utilisateur et votre mot de passe :

Partager, divulguer, permettre l'accès ou faciliter autrement l'utilisation par toute personne de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ;
Utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe pour enregistrer les services de Teladoc de manière à ce qu'ils soient accessibles à des personnes qui ne sont pas inscrites chez Teladoc.; ou
Utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe pour permettre à plusieurs personnes d'accéder aux services de Teladoc via un réseau local ou étendu.

Si vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, nous utiliserons une adresse courriel que vous avez fournie pour vous envoyer votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe temporaire. Vous comprenez que d'autres personnes utilisant la même adresse courriel pourront accéder aux informations de votre compte, mais uniquement si elles fournissent les bonnes réponses à vos questions de sécurité.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour vous inscrire et utiliser les services de Teladoc, ou vous devez être le parent ou le tuteur légal d'une personne de moins de 18 ans qui est inscrite aux services de Teladoc. Vous ne pouvez pas interférer avec ou perturber le bon fonctionnement des services de Teladoc.

Si vous utilisez les services mobiles pour entrer et conserver vos informations personnelles, vous comprenez que vous êtes responsable de la protection et de la sécurisation de votre appareil mobile et des informations d'identification associées (telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe). Si vous laissez votre appareil mobile sans surveillance, ou s'il est perdu ou volé, vous comprenez que vos informations personnelles peuvent être accessibles à d'autres. Pour protéger vos informations de santé confidentielles, il est de bonne pratique d'activer une identification tactile, un identifiant d'empreinte digitale ou un code d'accès sur votre smartphone.

Vous êtes responsable de l'obtention, de l'installation, de la maintenance et de l'exploitation de tous les logiciels, matériels ou autres équipements (collectivement, les « systèmes ») nécessaires pour accéder aux services de Teladoc et les utiliser. Cette responsabilité comprend, sans s'y limiter, l'utilisation de navigateurs Web à jour et des meilleurs logiciels de cryptage, d’antivirus, d’anti- espionnage et de sécurité Internet disponibles dans le commerce. Vous êtes également responsable de l'obtention des services Internet, de tous les frais imposés par votre fournisseur de services Internet et de toutes les charges associées au fournisseur de services de communication. Vous reconnaissez qu'il existe certains risques de sécurité, de corruption, d'erreur de transmission et de disponibilité d'accès associés à l'utilisation de réseaux ouverts tels qu'Internet, et vous assumez expressément ces risques par la présente. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de la sécurité des données des systèmes utilisés pour accéder aux services de Teladoc, ainsi que de la transmission et de la réception des informations au moyen de ces systèmes. Vous reconnaissez que vous avez demandé l'accès aux services spécifiques de Teladoc pour votre commodité, que vous avez fait votre propre évaluation indépendante de l'adéquation d'Internet et des systèmes, et que vous êtes satisfait de cette évaluation. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des problèmes qui découlent du dysfonctionnement ou de la défaillance d'Internet ou de votre système.

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT

En accédant aux services de Teladoc et en les utilisant, vous consentez à être traité par les prestataires de soins de santé. Ces prestataires peuvent vous poser des questions et effectuer des examens virtuels. Vous comprenez que dans certains cas, il ne sera pas possible de recevoir des services de soins de santé via une plate-forme virtuelle et vous pourriez être invité à demander des soins en personne. Nos prestataires se réservent le droit de refuser de fournir des services s'ils croient que vous ne comprenez pas le consentement que vous avez fourni ou s'ils croient que le traitement par l'intermédiaire des services de Teladoc n'est pas approprié pour vous. Il n'y a aucune garantie de traitement de quelque nature que ce soit, y compris la prescription de tout médicament.

Vous comprenez que les services de Teladoc ne sont pas destinés à remplacer les soins fournis par votre prestataire de soins primaires. Nous pouvons également vous référer à des consultants en dehors des services de Teladoc, le cas échéant.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, mais si vous le faites, vous cesserez de recevoir les services de Teladoc.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU

Teladoc est le propriétaire unique et exclusif des sites Web et de leur contenu, y compris tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits de propriété et de propriété intellectuelle, dans et vers les sites Web et tout matériel et documentation connexes. Aucun titre ou propriété des sites Web ou de toute partie de ceux-ci ne vous est transféré en vertu des présentes. Teladoc se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer tout droit d'auteur ou avis de propriété liés aux documents téléchargés à partir des sites Web.

Vous pouvez fournir des commentaires, des questions ou des suggestions (« soumissions »). Vous reconnaissez et acceptez que Teladoc peut utiliser toute soumission sans aucune obligation envers vous et vous accordez par la présente à Teladoc une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et transférable pour reproduire, afficher, exécuter, distribuer, publier, modifier, éditer ou autrement utiliser ces soumissions comme Teladoc peut le juger approprié, sans restriction, à toutes fins commerciales et/ou non commerciales, à sa seule discrétion.

Teladoc n'assume aucune responsabilité et n'est pas tenu responsable des soumissions, et vous reconnaissez et acceptez que vous avez tous les droits nécessaires pour faire les soumissions. Vous comprenez que Teladoc n'approuve pas les soumissions d'autres personnes et n'est pas responsable du contenu de ces soumissions. Teladoc décline toute responsabilité pour toute information, y compris, mais sans s'y limiter, toute information médicale et de traitement de santé énoncée dans une soumission.

LIENS EXTERNES

Les sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Teladoc, et Teladoc n'est pas responsable du contenu de tout site lié. Les liens sont fournis à titre de commodité seulement, et un lien n'implique pas que Teladoc approuve, parraine ou est affilié au site lié. Votre utilisation des sites Web de tiers est à vos propres risques et sous réserve des termes et conditions d'utilisation de ces sites ; ces conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à d'autres sites Web. Teladoc décline toute responsabilité pour toute information, y compris, mais sans s'y limiter, toute information médicale et de traitement de santé énoncée sur les sites liés.

AUCUN ENDOSSEMENT

La référence à un produit, un enregistrement, un événement, un processus, une publication, un service ou une offre d'un tiers par son nom, son nom commercial, sa marque de commerce, sa marque de service, son nom d'entreprise ou autrement ne constitue ni n'implique l'approbation ou la recommandation d'un tel par Teladoc. Toutes les opinions exprimées par des tiers sur les sites Web sont uniquement les opinions de ce tiers et Teladoc n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à la véracité de toute déclaration faite par ce tiers.

AUCUNE GARANTIE

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INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Teladoc, ses clients et ses fournisseurs ainsi que leurs sociétés affiliées, employés, dirigeants, directeurs, agents, préposés, actionnaires et représentants respectifs de toute responsabilité, perte, réclamation, poursuite, dommage et dépense (y compris les honoraires et dépenses d'avocat raisonnables) liés à (i) votre violation des présentes conditions d'utilisation, (ii) votre utilisation, ou l'utilisation abusive des sites Web ou des services de Teladoc, et/ou (iii) votre publication de soumissions.

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Cette limite reflète une répartition volontaire éclairée des risques ; une telle allocation représente une partie importante des présentes conditions d'utilisation. Vous convenez que les limites de responsabilité sont justes et raisonnables dans les circonstances.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Teladoc peut, à tout moment et de temps à autre, modifier les présentes conditions d'utilisation. Si vous accédez aux services de Teladoc, vous serez informé des changements. Vous devriez consulter ces conditions d'utilisation chaque fois que vous utilisez les sites Web. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication.

MODIFICATION DES SERVICES

Teladoc se réserve le droit de résilier des comptes pour toute raison qu'elle juge appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, une croyance que votre conduite ou votre utilisation des services enfreint les lois en vigueur ou nuit aux intérêts de Teladoc ou de tout autre utilisateur. Teladoc peut également imposer des limites, modifier, suspendre ou résilier les services en général, et peut suspendre ou résilier votre utilisation des services si vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation ou autrement conformément aux politiques internes de Teladoc. Cette suspension ou résiliation peut supprimer vos informations, fichiers et autres contenus précédemment disponibles.

CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET DE LA JURIDICTION

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province dans laquelle vous résidez. Si vous résidez au Québec, tout différend entre Teladoc et vous lié à la présente entente sera résolu exclusivement par les tribunaux de la province de Québec. Si vous résidez dans une autre juridiction canadienne, tout différend entre Teladoc et vous concernant la présente entente sera résolu exclusivement par les tribunaux de la province de l'Ontario situés dans la ville de Toronto.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous n'utiliserez aucun des sites Web, d'une manière incompatible avec (i) les présentes conditions d'utilisation, ou (ii) les lois et règlements applicables.

Si vous n'avez pas signé une entente écrite distincte avec Teladoc concernant les services de Teladoc, les présentes conditions d'utilisation constituent l'entente intégrale entre vous et Teladoc concernant l'utilisation des sites Web et des services de Teladoc, remplaçant toute entente antérieure.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation restent en vigueur. Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne crée une agence, un partenariat ou une coentreprise. Le défaut d'appliquer une disposition ne constituera pas une renonciation à cette disposition. Le défaut de Teladoc d'appliquer une condition des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit contenu dans les présentes conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation vous sont personnelles et ne sont pas assignables, transférables ou sous-licenciables par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de Teladoc. Teladoc peut céder, transférer ou déléguer l'un de ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

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